1 | Préambule
Le présent document régit l’utilisation de ce site internet ou de tout autre site internet de NOBRINDE, tels que nobrinde.com, nobrinde.pt, mbapromo.com, brindes.pt, wedo.nobrinde.com, criei.eu, guinebrindes.com, caboverdebrindes.com, casamentos.nobrinde.com, angolabrindes.com, hoteis.mbapromo.com, timprexe.com, marketing.pt, esgryma.com, tywak.com, uvprint.pt, mbalojas.com, entre autres domaines et sous-domaines appartenant à NOBRINDE, LDA.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre NOBRINDE, LDA., dont le siège social est situé Rua Vilar do Senhor 493, 4455-213 Lavra, numéro d’identification fiscale 502 640 421, contact téléphonique +351 229 982 500, capital social de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Porto sous le n° 49377/91, ci-après dénommée « NOBRINDE », et toute personne physique, ci-après dénommée « utilisateur », souhaitant demander des devis via ce site internet.
Les achats effectués via ce site internet seront régis exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible.
2 | Objet et Champ d’Application
En accédant à ce site internet ou à tout contenu qui y figure, l’utilisateur déclare accepter les termes et conditions présentés ici, lesquels peuvent être modifiés à tout moment ; il est donc recommandé de les consulter à chaque visite du site.
La navigation et l’utilisation de ce site sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute condition antérieurement disponible ou de tout accord préalable exprès et écrit.
Les prix affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle.
Aucune vente n’est effectuée via le site ; seules des demandes de devis non contraignantes sont possibles.
NOBRINDE se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et l’offre commerciale, sans préavis.
La navigation et la soumission de formulaires ou de demandes de devis impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.
3 | Conditions d’Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site internet conformément à la législation applicable, en s’abstenant de l’utiliser pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.
Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet pouvant contenir des informations utiles pour l’utilisateur.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux sites internet de tiers.
Ainsi, si l’utilisateur visite un autre site internet redirigé depuis notre site internet, il devra lire les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, entre autres informations, présentes sur le site qu’il visite.
4 | Informations sur les Produits
Les photographies présentées sont purement illustratives et ne constituent pas un engagement contractuel.
La reproduction des couleurs est la plus proche possible de la réalité, mais NOBRINDE décline toute responsabilité quant à l’exactitude des fichiers techniques fournis par des tiers.
Certains produits peuvent présenter des spécifications ou des prix incorrects, lesquels seront vérifiés au moment du devis.
La disponibilité du stock n’est confirmée qu’après validation auprès du fournisseur.
Dans les cas d’exigence technique extrême, la réalisation d’épreuves de couleur peut être nécessaire, et l’utilisateur doit tenir compte du fait que différents produits et matériaux peuvent générer de petites variations de teinte.
5 | Informations sur les Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, à laquelle s’ajoute le taux légal en vigueur. Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. NOBRINDE ne saurait être tenue responsable des erreurs de publication, celles-ci étant corrigées au moment du devis.
6 | Disponibilité des Produits et Services
En cas de rupture de stock, l’utilisateur en sera informé, et la commande ne se poursuivra qu’avec son consentement. En cas d’indisponibilité absolue ou d’arrêt de commercialisation, un produit de remplacement d’une valeur approximative pourra être proposé, ou le remboursement du montant payé pourra être effectué.
7 | Comment Demander des Devis ?
L’utilisateur pourra demander des devis via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Après soumission, il recevra une confirmation et un suivi par un gestionnaire, incluant la validation technique et commerciale de la demande.
8 | Espace Réservé
L’utilisateur pourra créer un compte pour gérer ses données personnelles, l’historique de ses devis et commandes, ainsi que pour accéder à des conditions commerciales spécifiques.
9 | Devis via le Simulateur
Les valeurs présentées dans le simulateur sont indicatives. Dans le cas du textile, l’impression est limitée à 100 cm², et pour les autres produits, la gravure ou l’impression est limitée à 10 cm².
10 | Méthodes de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par Multibanco, MB Way, carte de crédit ou virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
11 | Livraison des Commandes
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée ou retirées au siège à Lavra, l’expédition étant effectuée après confirmation du paiement.
12 | Transport
Pour le Portugal continental (hors îles), les frais de port sont gratuits pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 150 € + TVA. Pour les commandes d’une valeur inférieure, les frais de port sont à la charge de l’utilisateur.
Les valeurs présentées incluent un seul envoi par commande et pour une seule adresse.
Tout envoi supplémentaire, fractionnement de livraison ou changement d’adresse pourra entraîner des frais supplémentaires. Pour les livraisons vers les îles (Açores et Madère) et d’autres pays, les frais de transport seront toujours calculés au cas par cas, en tenant compte du poids, du volume et de la destination de la commande.
En cas d’exportation, des droits de douane ou autres frais locaux peuvent également s’appliquer, à la charge du destinataire. La revente bénéficie des conditions de transport applicables, sauf indication contraire préalablement convenue.
13 | Quantités
Pour des raisons techniques de production, une variation dans les quantités fournies peut exister.
Si le client souhaite des quantités exactes, cette nécessité devra être indiquée au préalable, ce qui peut impliquer la production supplémentaire d’unités. Ces unités seront incluses et reflétées dans le devis avant l’adjudication.
Aucune production supplémentaire ne sera effectuée après l’achèvement de la commande afin de compenser d’éventuelles différences.
14 | Facturation
La facture est émise et imprimée sur papier à en-tête lorsque la commande est terminée et remise avec celle-ci. L’utilisateur pourra choisir s’il souhaite une facture ou une facture simplifiée.
15 | Réclamations
Si l’utilisateur souhaite présenter une réclamation ou demander des informations, il peut contacter directement Nobrinde par lettre recommandée à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à [email protected], afin de permettre la résolution de la situation dans les meilleurs délais.
Nobrinde s’engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation.
En alternative, l’utilisateur pourra présenter sa réclamation via le Livre Électronique des Réclamations, disponible sur www.livroreclamacoes.pt, en suivant les instructions qui y sont indiquées.
Le Livre de Réclamations au format physique est également disponible dans les lieux d’accueil du public.
16 | Garantie
Les produits commercialisés par Nobrinde sont couverts par le régime de garantie légale, à l’exclusion des produits personnalisés.
En cas de produit endommagé, de défaut de fabrication ou d’anomalies dues à des dommages causés par le transport, l’utilisateur devra envoyer un e-mail à l’entreprise dans un délai de 15 jours après réception des produits et sans en avoir fait aucune utilisation, en fournissant un maximum d’informations ; il pourra également joindre des photographies pour illustrer la panne ou les dommages.
Le produit sera rapidement remplacé ou le montant de l’achat remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de connaissance de l’anomalie. Les produits incluant un logiciel devront être retournés avec l’emballage non ouvert.
17 | Responsabilité
L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur. NOBRINDE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des défaillances techniques, des virus ou du non-respect de la législation locale ; en cas de violation de la législation du pays où la commande est livrée, l’utilisateur devra vérifier les conditions d’importation et d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.
18 | Législation Applicable
La législation portugaise s’applique, le tribunal compétent étant le Tribunal d’Arrondissement de Matosinhos.
19 | RAL - Résolution Alternative des Litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation, à la conciliation ou à l’arbitrage via le CICAP ou via le Portail du Consommateur.
Rua Damião de Gois, 31 – Boutique 6
4050-225 Porto
Tél. : 225 508 349 / 225 029 791 / Fax : 225 026 109
E-mail : [email protected] / Web : www.cicap.pt
20 | Proposition de Vente
La proposition de vente est valable pendant 7 jours, sauf pour les clés USB et sous réserve de rupture de stock, d’erreur typographique ou photographique. En cas de personnalisation, la proposition n’est valable qu’avec la maquette correspondante en annexe. Les montants sont soumis à validation finale après réception du fichier et confirmation de la faisabilité de production. Ce document ne vaut pas facture.
21 | Normes d’Impression
NOBRINDE n’assume aucune responsabilité si les travaux ne sont pas conformes à ces normes techniques.
Les fichiers fournis doivent de préférence être vectoriels, avec l’extension .ai, .cdr, .pdf, .eps ou .svg ; toute autre extension devra être confirmée auprès du service commercial.
Il est recommandé d’envoyer un fichier .jpg comme référence de comparaison dans les conversions entre différents logiciels.
Le texte doit être converti en courbes ou, à défaut, la police doit être intégrée (embarquée) ou envoyée en pièce jointe.
Les dessins doivent inclure une marge de sécurité interne et externe de 3 mm pour la coupe. L’application de logos redessinés en vecteur, à la demande du client, relève de son entière responsabilité.
Il n’est pas possible d’effectuer des modifications/corrections sur des fichiers image (.jpg, .png, .tiff, entre autres).
Pour une bonne qualité d’impression, les images doivent avoir une résolution de 300 dpi, être converties en CMJN et, dans le cas de couleurs directes, être correctement identifiées en Pantone Solid Coated (Pantone C).
Les éléments de petite dimension ou les lignes très fines peuvent ne pas être lisibles.
22 | Épreuves de Couleur
Lorsque la couleur Pantone C est indiquée, les impressions se rapprochent du catalogue, de petits écarts pouvant exister selon le type d’impression utilisé.
Ce n’est que dans les cas d’exigence élevée qu’une comparaison avec une épreuve de couleur sera nécessaire. Des produits et matériaux différents peuvent entraîner de légères variations de teinte. En l’absence d’épreuve de couleur, aucune réclamation relative au résultat final de l’impression ne sera acceptée.
23 | Politique de Confidentialité
La politique de confidentialité est disponible sur www.nobrinde.com/pt/politica-de-privacidade.
